Article 1
A compter du 14 mai 2018, l'intérim du chef du pôle ressources humaines et dialogue social est assuré conjointement par Mme Alisson SERY et Mme Amanda LE BORDAIS.
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JORF n°0119 du 26 mai 2018
Décision n°2018-114 du 16 mai 2018
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits ;
Vu la décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 modifiée portant règlement intérieur du Défenseur des droits, notamment son article 46 ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service dans l'attente du recrutement d'un chef du pôle « ressources humaines et dialogue social »,
Décide :
Article 2
Pendant la durée de l'intérim, délégation est donnée à Mme Alisson SERY de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence du pôle ressources humaines et dialogue social.
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Article 3
Pendant la durée de l'intérim, délégation est donnée à Mme Amanda LE BORDAIS de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats ou conventions relevant des domaines de compétence du pôle ressources humaines et dialogue social.
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Article 4
La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le Défenseur des droits et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Rivière
Nota. - Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Date et signature de l'agent.