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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées

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Modification et renouvellement du comité technique du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 modifie la composition du comité technique du service du commissariat des armées et fixe les règles pour son renouvellement en décembre 2018.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants (Rôle du service du commissariat des armées) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité technique militaire

Résumé. Le comité technique du service du commissariat des armées ajoute un sous-directeur synthèse et précise la répartition hommes-femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique de réseau militaire

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 fixe les règles pour renouveler le comité technique de réseau du commissariat des armées en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service du commissariat des armées de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Rôle du chef d'état-major dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3