Arrêté du 14 mai 2018

pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques

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Fixation des indemnités pour les bibliothécaires

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 fixe les montants des indemnités pour différents corps de bibliothécaires, selon leur grade et groupe de fonctions.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques ;

Vu le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;

Vu le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;

Vu le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 (Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisés) modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 février 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Extension des indemnités pour certains bibliothécaires

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 étend à certains corps de bibliothécaires les dispositions d'un décret de 2014 sur les indemnités.

Les agents relevant des corps de conservateurs généraux et des conservateurs des bibliothèques régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires régis par le décret du 9 janvier 1992 susvisé, du corps des bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé (Réorganisation du corps des bibliothécaires assistants spécialisés) et du corps des magasiniers des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires), dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Fait le 14 mai 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des conservateurs généraux des bibliothèques
Chapitre II : Dispositions relatives au corps des conservateurs des bibliothèques
Chapitre III : Dispositions relatives au corps des bibliothécaires
Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Chapitre V : Dispositions relatives au corps des magasiniers des bibliothèques