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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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Modification de la composition du comité technique d'un office public

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité technique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour inclure plus de représentants du personnel civil, surtout des femmes, et fixe les règles pour son renouvellement en décembre 2018.

La ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique d'un office public

Résumé. Le comité technique de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre inclut désormais des représentants du personnel civil, avec une majorité de femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique de l'ONACVG

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique d'un office public en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre doit appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3