A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2017Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 26 mars 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2017Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2017Art. 5
1 version
1 abrogé
Créé le 27 mai 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018.
1 version
Créé le 27 mai 2018
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray