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Arrêté du 26 mars 2018

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des psychologues de l'éducation nationale

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Modification de la composition d'une commission administrative

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission administrative et ajuste les dates d'application de certaines règles.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission administrative

Résumé. La commission administrative modifie sa composition en ajoutant des représentants de la classe exceptionnelle et en ajustant le nombre de représentants de la hors-classe et de la classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la date d'entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2018 supprime l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2017, qui fixait la date d'entrée en vigueur au 1er septembre.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté après les élections

Résumé. Un arrêté entre en vigueur après les élections professionnelles de décembre 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018.

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de l'éducation nationale confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en application.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 26 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4