Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2017 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0119 du 26 mai 2018
Arrêté du 26 mars 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2017 modifié portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des psychologues de l'éducation nationale,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2017 > > Art. 5 > >
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1 abrogé
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018.
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Article 4
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray