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Arrêté du 5 mai 2018

modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les médicaments pour les animaux producteurs de denrées, en ajustant les doses et quantités maximales autorisées.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5143-5 (Ordonnance vétérinaire obligatoire pour certains médicaments) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Exemptions pour certains médicaments vétérinaires) portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 6 février 2017 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 10 avril 2017,

Arrêtent :

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Modification des règles sur les médicaments vétérinaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs de denrées, en ajustant les doses et quantités maximales autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2012Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2012
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Exécution d'un arrêté de santé et d'alimentation

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté de santé et d'alimentation.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 5 mai 2018
Article 1
Article 2