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Modification des règles sur les médicaments vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012Art. Annexe II
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modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5143-5 (Ordonnance vétérinaire obligatoire pour certains médicaments) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Exemptions pour certains médicaments vétérinaires) portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 6 février 2017 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 10 avril 2017,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2012Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 27 mai 2018
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon