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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du comité technique de l'ECPAD

Résumé. L'arrêté modifie la composition d'un comité technique d'un établissement audiovisuel de la défense pour mieux représenter les femmes et les hommes, et fixe les règles pour son renouvellement en décembre 2018.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3415-1 et suivants (Présentation de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique

Résumé. L'article modifie la composition du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense en ajoutant des informations sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique d'un établissement audiovisuel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique d'un établissement audiovisuel de la défense en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant l'établissement audiovisuel de la défense.

Le directeur de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3