Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1 et D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-22, D. 551-26 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1970 portant reconnaissance d'un groupement de producteurs ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1994 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole l'AVENIR RURAL devenue société coopérative agricole « A1 » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin ;
Vu la délibération du 18 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale plénière extraordinaire décide du changement de dénomination de la société coopérative agricole « A1 » en société coopérative agricole UNEAL ;
Vu la demande du 23 janvier 2018 par laquelle la société coopérative agricole UNEAL sollicite le changement de dénomination de la société coopérative agricole « A1 » reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin en société coopérative agricole UNEAL,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole UNEAL, située à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), sous le numéro 62 72 295, dans le secteur porcin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs ».
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L'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié susvisé est ainsi remplacé :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 avril 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,
F. Simon