Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et portant création du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique

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Modification de la composition d'un comité de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité de l'armée de l'air pour mieux représenter les femmes et les hommes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3224-1 et suivants (Composition du personnel dans l'armée de l'air et de l'espace) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 modifié fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des armées du 20 avril 2018,

Arrête :

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Titre IER : Dispositions modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air
Titre II : Dispositions créant le comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique