Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-1, L. 593-2 et L. 593-36 ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 47 et 67 ;

Vu la déclaration n° SJC68-0036 du 8 janvier 1968 du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) au ministre d'Etat chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales des installations nucléaires de base existantes relevant des 3° et 7° de l'article 2 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires de base et notamment le Magasin de stockage d'uranium enrichi et de plutonium du centre d'études nucléaires de Cadarache ;

Vu les éléments transmis le 24 novembre 2017 par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à l'Autorité de sûreté nucléaire en vue de l'enregistrement de l'installation nucléaire de base n° 53 dénommée Magasin central des matières fissiles (MCMF),

Arrête :

Fait le 16 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 36, boulevard des Dames, 13000 Marseille ; - à la préfecture des Bouches-du Rhône, 2, boulevard Paul-Peytral, 13000 Marseille.