Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mai 2018

fixant le périmètre de l'installation nommée Magasin central des matières fissiles (MCMF), exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation de la zone d'une installation nucléaire

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2018 définit la zone d'une installation nucléaire appelée Magasin central des matières fissiles et désigne un responsable pour sa mise en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-1 (Régime spécial des installations nucléaires de base), L. 593-2 (Définition des installations nucléaires de base) et L. 593-36 (Déclaration des installations nucléaires existantes) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 47 et 67 ;

Vu la déclaration n° SJC68-0036 du 8 janvier 1968 du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) au ministre d'Etat chargé de la recherche scientifique et des questions atomiques et spatiales des installations nucléaires de base existantes relevant des 3° et 7° de l'article 2 du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires de base et notamment le Magasin de stockage d'uranium enrichi et de plutonium du centre d'études nucléaires de Cadarache ;

Vu les éléments transmis le 24 novembre 2017 par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à l'Autorité de sûreté nucléaire en vue de l'enregistrement de l'installation nucléaire de base n° 53 dénommée Magasin central des matières fissiles (MCMF),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation d'une installation de matières fissiles

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2018 délimite la zone d'une installation appelée Magasin central des matières fissiles.

Le périmètre de l'installation nommée Magasin central des matières fissiles est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur une installation

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une installation spécifique.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 36, boulevard des Dames, 13000 Marseille ; - à la préfecture des Bouches-du Rhône, 2, boulevard Paul-Peytral, 13000 Marseille.

Arrêté du 16 mai 2018
Article 1
Article 2