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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement

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Modification et renouvellement d'un comité technique à la DGA

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité technique de la direction générale de l'armement pour mieux représenter les femmes et les hommes, et fixe les règles pour son renouvellement en décembre 2018.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en ajoutant des informations sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique de la DGA

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique d'un réseau de la direction générale de l'armement en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Rôle du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le renouvellement d'un comité technique.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3