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Décision n°2018-336 du 11 avril 2018

modifiant la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 autorisant la société RNT Blad à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues

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Autorisation d'un nouvel émetteur radio dans le Nord

Résumé. Une nouvelle autorisation est accordée pour un émetteur radio dans la région de Douai-Lens-Béthune, avec des règles techniques précises.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 (Autorisation de diffusion radio pour la société RNT Blad) autorisant la société RNT Blad à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la société RNT Blad ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'un nouvel émetteur radio dans le Nord de la France

Résumé. Un nouvel émetteur radio est autorisé dans la région de Douai-Lens-Béthune avec des spécifications techniques précises.

Est ajoutée à la décision n° 2017-854 du 18 octobre 2017 (Autorisation de diffusion radio pour la société RNT Blad)l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone : Douai-Lens-Béthune-Arras-Saint-Pol-sur-Ternoise-Douvrin-Isbergues.
Canal : 11D.
Adresse du site : 57, rue du Bois-d'Olhain, Fresnicourt-le-Dolmen (62).
Altitude du site (NGF) : 179 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 2 180 2 270 2
10 1 100 1 190 1 280 1
20 0 110 0 200 0 290 0
30 1 120 1 210 1 300 1
40 2 130 2 220 2 310 2
50 2 140 2 230 2 320 2
60 1 150 1 240 1 330 1
70 0 160 0 250 0 340 0
80 1 170 1 260 1 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la société RNT Blad et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société RNT Blad et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

N. Curien

Décision n°2018-336 du 11 avril 2018
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