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Arrêté du 26 avril 2018

modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modernisation du système AGLAE pour la gestion des aides étudiantes

Résumé. Un arrêté de 2018 modernise le système AGLAE pour mieux gérer les aides aux étudiants, en sécurisant l'accès aux données personnelles.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le II de son article 30 ;

Vu le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 (Aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés) relatif à l'aide à la recherche du premier emploi ;

Vu le décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 (Aides financières pour les formations numériques) relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique ;

Vu le décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 (Aide à la mobilité pour les étudiants en master) relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 février 2018 (n° 620455),

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2015 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2018 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
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Modernisation du système AGLAE pour la gestion des aides étudiantes

Résumé. Le système AGLAE est modernisé pour mieux gérer les aides aux étudiants, avec un accès sécurisé par identifiant et mot de passe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux données personnelles des étudiants

Résumé. Les personnes autorisées à accéder aux données personnelles des étudiants pour la gestion des aides au logement sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle version.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des données personnelles collectées pour le traitement AGLAE

Résumé. Un arrêté modifie les informations personnelles collectées pour une procédure administrative, incluant des détails sur l'identité, la vie privée, les études et les finances.

Fait le 26 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service, adjoint de la directrice générale,

F. Forest

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 26 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe