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Modification d'un arrêté de 2015 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
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modifiant l'arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le II de son article 30 ;
Vu le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 (Aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés) relatif à l'aide à la recherche du premier emploi ;
Vu le décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 (Aides financières pour les formations numériques) relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique ;
Vu le décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 (Aide à la mobilité pour les étudiants en master) relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 février 2018 (n° 620455),
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 3
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En vigueur depuis le 27 mai 2018
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 27 mai 2018
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
F. Forest
En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018