Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 14 avril 2015
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JORF n°0119 du 26 mai 2018
Arrêté du 26 avril 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le II de son article 30 ;
Vu le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi ;
Vu le décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique ;
Vu le décret n° 2017-969 du 10 mai 2017 relatif à l'aide à la mobilité accordée aux étudiants inscrits en première année du diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la saisine de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 février 2018 (n° 620455),
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 14 avril 2015 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 14 avril 2015 > > Art. 3 > >
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Article 4
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.
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Article 5
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service, adjoint de la directrice générale,
F. Forest