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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides

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Modification de la composition du comité technique de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 modifie la composition du comité technique de l'Institution nationale des invalides pour le prochain renouvellement en décembre, avec une majorité de femmes.

La ministre des armées,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique d'établissement public

Résumé. Le comité technique de l'Institution nationale des invalides précise désormais la répartition des représentants du personnel civil, avec une majorité de femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique de l'Institution nationale des invalides en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides de décembre 2018.

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Institution nationale des invalides doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3