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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants

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Modification de la composition d'un comité technique

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité technique pour mieux représenter les femmes et les hommes, fixe les règles pour son renouvellement en décembre 2018, et confie sa mise en œuvre au secrétaire général de l'administration.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique d'administration centrale

Résumé. L'article modifie la composition du comité technique d'administration centrale en ajoutant des informations sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique d'administration centrale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique d'administration centrale en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'administration centrale de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3