Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 septembre 2011 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0119 du 26 mai 2018
Arrêté du 14 mai 2018
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-21 et suivants ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de décembre 2018.
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Article 3
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
A.-S. Avé