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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique

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Modification de la composition du comité technique de l'Ecole polytechnique

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité technique de l'Ecole polytechnique pour augmenter la représentation des femmes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 3411-1 (Référence aux règles de l'Ecole polytechnique) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 675-1 (Mission de l'Ecole polytechnique) et L. 755-1 (Statut et fonctionnement de l'Ecole polytechnique) à L. 755-3 (Admission des élèves étrangers dans les écoles militaires) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

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Modification de la représentation du personnel civil au comité technique

Résumé. Le comité technique de l'Ecole polytechnique augmente la représentation des femmes de 65,24% et diminue celle des hommes de 34,76%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique de l'Ecole polytechnique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole polytechnique en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole polytechnique de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole polytechnique doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3