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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la composition du comité technique de l'Ecole navale

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité technique de l'Ecole navale pour mieux représenter les femmes et les hommes, et fixe les règles pour son renouvellement en décembre 2018.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-88 et suivants (Présentation de l'École navale) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale,

Arrête :

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Modification de la composition du comité technique de l'Ecole navale

Résumé. L'article modifie la composition du comité technique de l'Ecole navale en ajoutant des informations sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique de l'Ecole navale

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole navale en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole navale de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'Ecole navale

Résumé. Le directeur de l'Ecole navale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Ecole navale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3