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Arrêté du 14 mai 2018

modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne

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Renouvellement du comité technique de l'ENSTA Bretagne

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2018 fixe les règles pour le renouvellement du comité technique de l'école ENSTA Bretagne en décembre 2018, en tenant compte de la représentation des femmes et des hommes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-57 et suivants (Présentation de l'ENSTA Bretagne) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne,

Arrête :

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Ajout d'informations sur la représentation par genre dans un comité technique

Résumé. Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ajoute des informations sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2018

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Renouvellement du comité technique de l'ENSTA Bretagne

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le prochain renouvellement du comité technique de l'école ENSTA Bretagne en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'ESTA Bretagne

Résumé. Le directeur de l'école ESTA Bretagne doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

A.-S. Avé

En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018

Arrêté du 14 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3