Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0070 du 23 mars 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2017-36910 articles · 21 mars 2017
Modifications des règles pour les fournisseurs d'électricité

Décret n° 2017-369 du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Décret2017-3705 articles · 21 mars 2017
Remplacement des comités régionaux pour la biodiversité

Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité

Décret2017-3713 articles · 21 mars 2017
Modification des règles de l'Université Sorbonne Paris Cité

Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

Décret2017-3723 articles · 21 mars 2017
Alignement des tarifs d'assurance pour les anciens salariés

Décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 relatif à l'application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques

Décret2017-3735 articles · 21 mars 2017
Financement des œuvres audiovisuelles européennes

Décret n° 2017-373 du 21 mars 2017 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre et aux éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande

Décret2017-37415 articles · 22 mars 2017
Décret sur les directeurs techniques nationaux des sports

Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives

Autres textes généraux

68 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté2 articles · 2 mars 2017
Concours pour la diversité dans l'économie numérique

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours French tech Diversité »

Arrêté3 articles · 14 mars 2017
Liste des bureaux de vote pour la présidentielle 2017 à l'étranger

Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017

Arrêté2 articles · 16 mars 2017
Modification du montant d'une avance financière

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international

Arrêté2 articles · 13 mars 2017
Restructuration des services à la DGAC

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés

Arrêté3 articles · 13 mars 2017
Mise à jour des conditions d'avancement pour les ingénieurs de la navigation aérienne

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté1 article · 13 mars 2017
Concours dans les domaines de l'environnement et de la mer en 2017

Arrêté du 13 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté3 articles · 14 mars 2017
Engagement de la RATP pour le partage des données de transport

Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation du code de conduite établi par la RATP en application de l'article L. 1115-1 du code des transports

Arrêté4 articles · 15 mars 2017
Création d'une nouvelle zone de contrôle aérien à Bergerac

Arrêté du 15 mars 2017 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord (Dordogne), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté6 articles · 15 mars 2017
Sécurité des barrages : documents techniques obligatoires

Arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l'environnement

Arrêté4 articles · 16 mars 2017
Protection du rocher Saint-Michel à Aiguilhe

Arrêté du 16 mars 2017 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire du rocher Saint-Michel, sur le territoire de la commune d'Aiguilhe

Arrêté2 articles · 16 mars 2017
Modernisation des méthodes de détection des fuites dans les équipements frigorifiques

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Arrêté2 articles · 16 mars 2017
Mise à jour de l'inventaire national des déchets radioactifs

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté3 articles · 20 mars 2017
Modification des quotas de pêche pour l'année 2017

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017

Arrêté3 articles · 15 mars 2017
Modification des épreuves du concours d'agrégation en philosophie

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Arrêté1 article · 16 mars 2017
Vente d'un immeuble de l'État à Vélizy-Villacoublay

Arrêté du 16 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « résidence Les Prés », sis 1 et 6 à 16, avenue Roland-Garros et rue Henri-Farman, à Vélizy-Villacoublay (78)

Arrêté3 articles · 3 février 2017
Modèle de rapport d'activité pour les centres médico-psycho-pédagogiques

Arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques

Arrêté2 articles · 15 mars 2017
Prolongation des mandats des membres de la commission nationale de santé

Arrêté du 15 mars 2017 portant prorogation du mandat des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

Arrêté2 articles · 15 mars 2017
Prolongation des mandats du conseil de discipline des praticiens hospitaliers

Arrêté du 15 mars 2017 portant prorogation du mandat des membres du conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers

Arrêté4 articles · 21 mars 2017
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 21 mars 2017
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté002 mars 2017

Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale

Arrêté002 mars 2017

Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté5 articles · 2 mars 2017
Nouvelles règles pour la gestion RH des militaires

Arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté0010 mars 2017

Arrêté du 10 mars 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 27 février 2017
Concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives dans l'Eure

Arrêté du 27 février 2017 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisé par le centre de gestion de l'Eure

Arrêté1 article · 13 mars 2017
Modification des statuts de la fondation Institut Pasteur de Lille

Arrêté du 13 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté9 articles · 8 mars 2017
Arrêté du 8 mars 2017 : Examen pour adjoint administratif principal de la Caisse des dépôts

Arrêté du 8 mars 2017 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté1 article · 15 mars 2017
Fin du détachement d'Alain MOUSSIER

Arrêté du 15 mars 2017 portant fin de détachement dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Décision ; textes numérotés20
Voir 20 textes
Décision2017-1617 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission radio pour la SAS Rire et Chansons

Décision n° 2017-161 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2017-1627 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission pour Radio Classique

Décision n° 2017-162 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2017-16312 articles · 15 mars 2017
Autorisation de diffusion pour NRJ

Décision n° 2017-163 du 15 mars 2017 autorisant l'association SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2017-1648 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission pour Radio Nostalgie

Décision n° 2017-164 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2017-1659 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'exploitation pour une radio locale

Décision n° 2017-165 du 15 mars 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

Décision2017-1667 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission radio pour Chérie FM

Décision n° 2017-166 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2017-1677 articles · 15 mars 2017
Autorisation de diffusion radio pour la société CLT-UFA

Décision n° 2017-167 du 15 mars 2017 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2017-1689 articles · 15 mars 2017
Autorisation de diffusion pour la radio RMC

Décision n° 2017-168 du 15 mars 2017 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2017-1698 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'exploitation de fréquences pour Europe 1

Décision n° 2017-169 du 15 mars 2017 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2017-1707 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission pour une radio locale

Décision n° 2017-170 du 15 mars 2017 autorisant l'association Fréquence Luz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz, Radio du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

Décision2017-1717 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission pour Chérie FM

Décision n° 2017-171 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2017-1727 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission pour Radio Campus Rouen

Décision n° 2017-172 du 15 mars 2017 autorisant l'association R2R à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Rouen

Décision2017-1737 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission radio pour la SAS Envergure

Décision n° 2017-173 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Envergure à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance

Décision2017-1747 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission radio pour Sweet FM

Décision n° 2017-174 du 15 mars 2017 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM

Décision2017-1758 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission pour la radio Tendance Ouest

Décision n° 2017-175 du 15 mars 2017 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest

Décision2017-1767 articles · 15 mars 2017
Autorisation de diffusion radio pour RTL 2

Décision n° 2017-176 du 15 mars 2017 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2017-1779 articles · 15 mars 2017
Autorisation de diffusion pour la radio Oüi FM

Décision n° 2017-177 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM

Décision2017-1787 articles · 15 mars 2017
Autorisation d'émission pour TSF Jazz

Décision n° 2017-178 du 15 mars 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Décision2017-1813 articles · 22 mars 2017
Règles de la campagne électorale à Saint-Martin

Décision n° 2017-181 du 22 mars 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 26 mars 2017

Décision2017-1823 articles · 22 mars 2017
Organisation des émissions de campagne électorale à Saint-Martin

Décision n° 2017-182 du 22 mars 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 26 mars 2017

Avis10
Voir 10 textes
Avis1 article
Augmentation des places pour travailleurs handicapés dans la fonction publique

Avis modifiant l'avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie A, B ou C

Avis1 article
Recrutement d'inspecteurs handicapés par la DGCCRF

Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés, au titre de l'année 2017, d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Recrutement de contrôleurs handicapés par la DGCCRF

Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés, au titre de l'année 2017, de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Recrutement d'experts en technologies numériques par la gendarmerie

Avis de vacance de deux emplois d'expert de haut niveau en technologies numériques au sein de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats du Loto Foot 15 n° 27

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 76

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du tirage du Loto du lundi 20 mars 2017

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats des tirages du Keno du lundi 20 mars 2017

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments génériques

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des taux de participation pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

41 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mars 2017
Délégation de signature dans un cabinet ministériel

Arrêté du 22 mars 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mars 2017
Délégation de signature au sein du ministère de la justice

Arrêté du 22 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2017
Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2017
Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 mars 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nominations de directeurs départementaux

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Nominations de secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2017
Fin des fonctions de Stéphane Saurel

Arrêté du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mars 2017
Nominations de deux femmes dans un cabinet ministériel

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 2 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 14 mars 2017
Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique de l'aviation civile

Arrêté du 14 mars 2017 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Intérim à la direction générale de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 15 mars 2017 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Nomination de nouveaux membres au Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2017
Nomination des membres du Conseil national de la protection de la nature

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination d'une vice-présidente au Comité national de la biodiversité

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination à la vice-présidence du Comité national de la biodiversité

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Nomination à l'INRA

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Reconduction d'un administrateur

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 mars 2017
Nomination d'un nouveau responsable en Martinique

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Nomination de deux membres au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2017
Modification des règles de remplacement du commissaire du gouvernement

Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2017
Nomination d'un nouveau directeur à l'Ecole nationale des douanes de Tourcoing

Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Nomination d'un nouveau directeur pour l'INSEE en Corse

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Autorisation de retraite pour un ingénieur général des mines

Arrêté du 16 mars 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Nomination de Véronique Rigal

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 mars 2017
Départ d'un conseiller en charge des politiques pour les personnes âgées

Arrêté du 6 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2017
Autorisation d'exercice pour deux médecins en médecine physique

Arrêté du 15 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 mars 2017
Réintégration d'un fonctionnaire dans son corps d'origine

Arrêté du 10 mars 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2017
Nomination temporaire à la tête d'une cour administrative

Arrêté du 13 mars 2017 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 mars 2017
Nominations au ministère de la Justice

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination des membres d'une commission sur les conditions de travail

Arrêté du 20 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination de représentants des salariés pour la prévention des risques professionnels

Arrêté du 20 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Nomination de membres pour la prévention des risques au travail

Arrêté du 20 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2017
Création d'une commission de prévention en entreprise

Arrêté du 20 mars 2017 portant nominations à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2017
Création d'une commission sur les conditions de travail en agriculture

Arrêté du 22 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2017
Nominations au cabinet ministériel

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2017
Départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 2 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2017
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de l'agriculture

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2017
Modification de la composition du Conseil national de l'habitat

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat