JORF n° 0070 du 23 mars 2017

Arrêté du 2 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours French tech Diversité »

Convention du 21 mars 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Instituts hospitalo-universitaires 2 »)

Arrêté du 14 mars 2017 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 août 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 22 mars 2017 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Décret n° 2017-369 du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique

Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés

Arrêté du 13 mars 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 13 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation du code de conduite établi par la RATP en application de l'article L. 1115-1 du code des transports

Arrêté du 15 mars 2017 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord (Dordogne), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l'environnement

Arrêté du 16 mars 2017 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire du rocher Saint-Michel, sur le territoire de la commune d'Aiguilhe

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2017

Décret n° 2017-371 du 21 mars 2017 modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Arrêté du 16 mars 2017 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « résidence Les Prés », sis 1 et 6 à 16, avenue Roland-Garros et rue Henri-Farman, à Vélizy-Villacoublay (78)

Décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 relatif à l'application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques

Arrêté du 3 février 2017 fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques

Arrêté du 15 mars 2017 portant prorogation du mandat des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 15 mars 2017 portant prorogation du mandat des membres du conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 mars 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale

Arrêté du 2 mars 2017 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 2 mars 2017 portant application aux militaires du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 10 mars 2017 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 22 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Arrêté du 27 février 2017 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime organisé par le centre de gestion de l'Eure

Arrêté du 13 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 21 mars 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 21 mars 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Décret n° 2016-2015 du 21 mars 2017 portant création d'une section d'appui judiciaire à Montpellier (Hérault) (rectificatif)

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2017-373 du 21 mars 2017 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre et aux éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande

Décret n° 2017-373 du 21 mars 2017 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre et aux éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande

Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives

Décret du 21 mars 2017 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme QUAIX (Emilie)

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 21 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

Arrêté du 2 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 14 mars 2017 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 15 mars 2017 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination à la vice-présidence du Comité national de la biodiversité

Arrêté du 13 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique

Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

Arrêté du 8 mars 2017 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 16 mars 2017 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 15 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décision du 10 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 mars 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 mars 2017 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 20 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 20 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 20 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 20 mars 2017 portant nominations à la commission relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 22 mars 2017 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Décret du 21 mars 2017 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Metz - M. GRIMONPREZ (Paul-Emmanuel)