Délégation est donnée à :
Mme Alix Everard, directrice du cabinet ;
Mme Samantha Bonbayl, directrice adjointe du cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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