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Arrêté du 22 mars 2017

portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un cabinet ministériel

Résumé. Deux directrices peuvent signer des actes administratifs pour le secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sauf les décrets.

Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2017 (Nominations de deux femmes dans un cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,

Arrête :

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Délégation de signature pour le secrétaire d'Etat aux affaires européennes

Résumé. Deux directrices du cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires européennes sont autorisées à signer des actes administratifs en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :
Mme Alix Everard, directrice du cabinet ;
Mme Samantha Bonbayl, directrice adjointe du cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes,
à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2017.

Harlem Désir

Arrêté du 22 mars 2017
Article 1
Article 2