JORF n°0070 du 23 mars 2017

Arrêté du 10 mars 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mars 2017, M. Simon (Yann), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2017.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.