Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2017

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un fonctionnaire dans son corps d'origine

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son ancien corps et affecté à un nouveau poste.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et affectation d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté à un nouveau poste.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mars 2017, M. Simon (Yann), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2017.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rennes.

Arrêté du 10 mars 2017