Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 371-3 (Création d'un comité régional pour la biodiversité)Art. L.371-3Création d'un comité régional pour la biodiversitéUn comité régional de la biodiversité est créé pour aider à protéger la nature et les animaux dans chaque région. et L. 371-4 (Intégration des continuités écologiques dans l'aménagement des régions d'outre-mer)Art. L.371-4Intégration des continuités écologiques dans l'aménagement des régions d'outre-merLes régions d'outre-mer doivent intégrer les orientations nationales pour protéger les continuités écologiques dans leur schéma d'aménagement régional. ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016)Loi biodiversité de 2016La loi de 2016 protège la nature en France, en renforçant les règles contre la pollution, en créant une agence pour la biodiversité et en améliorant la gestion de l'eau et des paysages. pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 16 (Modifications pour une meilleure gouvernance de la biodiversité)Art. 16Modifications pour une meilleure gouvernance de la biodiversitéLa loi modifie le code de l'environnement pour renforcer la gouvernance de la biodiversité, en changeant les noms et les rôles des comités régionaux et en intégrant des considérations environnementales dans les schémas régionaux. ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (Décret listant les instances consultatives en environnement)Décret listant les instances consultatives en environnementCe décret liste les instances qui donnent leur avis sur les politiques d'environnement et de développement durable, à différents niveaux (national, régional, départemental). fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;
Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 28 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016,
Décrète :