A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue", Art. D371-7, Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-10, Art. D371-11, Art. D371-12, Art. D371-13, Art. D371-14, Art. D371-15 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité , Art. D134-20, Art. D134-21, Art. D134-22, Art. D134-23, Art. D134-24, Art. D134-25, Art. D134-26 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en Corse , Art. D134-27, Art. D134-28 > >

Aux articles D. 371-2 et D. 371-8, les mots : « comité régional “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par « comité régional de la biodiversité ».

Les avis rendus par le comité régional « trames verte et bleue » antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le comité régional de la biodiversité issu du présent décret.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.