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Décret n°2017-370 du 21 mars 2017

relatif aux comités régionaux de la biodiversité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des comités régionaux pour la biodiversité

Résumé. Un décret remplace les comités régionaux 'trames verte et bleue' par des comités régionaux de la biodiversité pour mieux protéger la nature.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 371-3 (Création d'un comité régional pour la biodiversité) et L. 371-4 (Intégration des continuités écologiques dans l'aménagement des régions d'outre-mer) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 (Loi biodiversité de 2016) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 16 (Modifications pour une meilleure gouvernance de la biodiversité) ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (Décret listant les instances consultatives en environnement) fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable ;

Vu l'avis de l'Assemblée de Corse en date du 28 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016,

Décrète :

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Remplacement des comités régionaux 'trames verte et bleue'

Résumé. Le décret remplace les comités régionaux 'trames verte et bleue' par un comité régional de la biodiversité pour aider à protéger la nature.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue"Code de l'environnementArt. D371-7 : Règles du comité pour la trame verte et bleue
→ Version 2
Code de l'environnementArt. D371-8 : Rôle du comité régional pour les continuités écologiques
→ Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Comités régionaux "trames verte et bleue", Art. D371-7, Art. D371-8, Art. D371-9, Art. D371-10, Art. D371-11, Art. D371-12, Art. D371-13, Art. D371-14, Art. D371-15

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversitéCode de l'environnementArt. D134-20 : Rôle du comité régional de la biodiversitéCode de l'environnementArt. D134-21 : Présidence du comité régional de la biodiversité
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité , Art. D134-20, Art. D134-21, Art. D134-22, Art. D134-23, Art. D134-24, Art. D134-25, Art. D134-26
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Création d'un comité territorial de la biodiversité en Corse

Résumé. Un comité spécial pour la biodiversité est créé en Corse, avec des règles spécifiques qui ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en CorseCode de l'environnementArt. D134-27 : Comité territorial de la biodiversité en CorseCode de l'environnementArt. D134-28 : Comité territorial de la biodiversité en Corse
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en Corse , Art. D134-27, Art. D134-28

En vigueur depuis le 24 mars 2017

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Changement de nom d'un comité environnemental

Résumé. Un décret change le nom du comité régional 'trames verte et bleue' en 'comité régional de la biodiversité' pour simplifier les termes.

Aux articles D. 371-2 et D. 371-8, les mots : « comité régional “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par « comité régional de la biodiversité ».

En vigueur depuis le 24 mars 2017

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Changement de nom pour un comité environnemental

Résumé. Les avis du comité régional « trames verte et bleue » avant ce décret sont maintenant considérés comme venant du nouveau comité régional de la biodiversité.

Les avis rendus par le comité régional « trames verte et bleue » antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le comité régional de la biodiversité issu du présent décret.

En vigueur depuis le 24 mars 2017

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Exécution du décret sur la biodiversité

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les comités régionaux de biodiversité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

La secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2017

Décret n°2017-370 du 21 mars 2017
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