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Arrêté du 13 mars 2017

approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Modification des statuts de la fondation Institut Pasteur de Lille

Résumé. Un arrêté modifie les statuts de la fondation Institut Pasteur de Lille.

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Modification des statuts de l'Institut Pasteur de Lille

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les modifications des statuts de la fondation Institut Pasteur de Lille.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institut Pasteur de Lille » dont le siège est à Lille (59).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 13 mars 2017