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Arrêté du 3 février 2017

fixant le rapport d'activité type des centres médico-psycho-pédagogiques

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Modèle de rapport d'activité pour les centres médico-psycho-pédagogiques

Résumé. Un arrêté de 2017 impose un modèle spécifique pour les rapports d'activité annuels des centres médico-psycho-pédagogiques.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 (Article L312-1) et R. 314-50 (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) ;

Arrête :

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Modèle de rapport d'activité pour les centres médico-psycho-pédagogiques

Résumé. Les centres médico-psycho-pédagogiques doivent suivre un modèle spécifique pour leur rapport d'activité annuel.

Pour les centres médico-psycho-pédagogiques, le rapport d'activité prévu au I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles (Rapport d'activité pour les établissements sociaux) est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié en mars 2017 qui renvoie à un texte complet disponible en ligne.

Fait le 3 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 3 février 2017
Article 1
Article 2
Annexe