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Arrêté du 2 mars 2017

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JORF n°0070 du 23 mars 2017

Arrêté du 2 mars 2017

Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;

Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;

Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrêtent :

Article 1

A compter du 1er mars 2017, les montants de la solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE OU SITUATION |SOLDE
par an
(en euros)|SOLDE
par mois
(en euros)|SOLDE
par jour
(en euros)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|---------------------------------------|---------------------------------------| | Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe | 3 505,03 | 292,08 | 9,74 | | Aspirant | 3 286,65 | 273,88 | 9,13 | | Sergent, second maître | 2 740,70 | 228,39 | 7,62 | | Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe | 2 191,11 | 182,59 | 6,09 | | Caporal, quartier-maître de 2e classe | 1 918,13 | 159,84 | 5,33 | | Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe | 1 368,53 | 114,04 | 3,80 | | Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe | 1 095,55 | 91,29 | 3,05 | | Elèves des lycées militaires admis dans les écoles préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires | 986,36 | 82,20 | 2,74 | | Elève de l'Ecole polytechnique admis depuis 2004 | 5 739,82 | 478,32 | 15,95 | | Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité | 5 947,28 | 495,61 | 16,52 | |Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer| 4 131,07 | 344,25 | 11,48 | | Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique | 5 343,09 | 445,26 | 14,84 | | Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique | 4 709,78 | 392,48 | 13,08 | | Caporal-chef ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique | 4 123,79 | 343,65 | 11,46 | | Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique | 3 763,46 | 313,62 | 10,45 | | Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique | 3 450,44 | 287,53 | 9,59 | | Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade | 1 073,71 | 89,47 | 2,98 |

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Article 2

A compter du 1er mars 2017, le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 413,91 €.

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Article 3

A compter du 1er mars 2018, les montants de la solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE OU SITUATION |SOLDE
par an
(en euros)|SOLDE
par mois
(en euros)|SOLDE
par jour
(en euros)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|---------------------------------------|---------------------------------------| | Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe | 3 526,06 | 293,83 | 9,80 | | Aspirant | 3 306,37 | 275,53 | 9,19 | | Sergent, second maître | 2 757,14 | 229,76 | 7,66 | | Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe | 2 204,25 | 183,68 | 6,12 | | Caporal, quartier-maître de 2e classe | 1 929,64 | 160,80 | 5,36 | | Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe | 1 376,74 | 114,72 | 3,83 | | Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe | 1 102,13 | 91,84 | 3,07 | |Elèves des lycées de la défense admis dans les classes préparatoires ou d'enseignement supérieur au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires| 992,28 | 82,69 | 2,75 | | Elève de l'Ecole polytechnique admis depuis 2004 | 5 774,26 | 481,19 | 16,04 | | Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité | 5 982,96 | 498,58 | 16,62 | | Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer | 4 155,85 | 346,32 | 11,55 | | Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique | 5 375,15 | 447,93 | 14,93 | | Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique | 4 738,04 | 394,84 | 13,16 | | Caporal-chef ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique | 4 148,53 | 345,71 | 11,53 | | Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique | 3 786,04 | 315,50 | 10,52 | | Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique | 3 471,14 | 289,26 | 9,64 | | Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade | 1 080,16 | 90,01 | 3,00 |

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Article 4

A compter du 1er mars 2018, le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 416,39 €.

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 2010

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mars 2017.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau