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Décret du 21 mars 2017

portant création d'une section d'appui judiciaire à Montpellier (Hérault) (rectificatif)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de date dans un texte administratif

Résumé. Un décret du 21 mars 2017 corrige une erreur de date dans un texte publié précédemment.

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Correction d'une erreur de date dans un décret

Résumé. Un décret du 21 mars 2017 corrige une erreur de date dans un texte publié précédemment.

Rectificatif au Journal officiel du 22 mars 2017, texte n° 43 :
Dans le titre et la signature, rétablir la date ainsi qu'il suit « 21 mars 2017 ».

Décret du 21 mars 2017