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Arrêté du 15 mars 2017

portant prorogation du mandat des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des membres de la commission nationale de santé

Résumé. Les membres de la commission nationale de santé gardent leur poste jusqu'au 30 juin 2018.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-324 (Composition de la commission statutaire nationale pour les praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant nomination à la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers,

Arrête :

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Prorogation des mandats de la commission statutaire nationale

Résumé. Les mandats des membres de la commission nationale de santé sont prolongés jusqu'au 30 juin 2018.

En application des dispositions de l'article R. 6152-324 du code de la santé publique (Composition de la commission statutaire nationale pour les praticiens hospitaliers), les mandats des membres de la commission statutaire nationale, en cours à la date de signature du présent arrêté, sont prorogés jusqu'au 30 juin 2018.

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié en ligne.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet du Centre national de gestion.

Fait le 15 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Arrêté du 15 mars 2017
Article 1
Article 2