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Arrêté du 16 mars 2017

autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « résidence Les Prés », sis 1 et 6 à 16, avenue Roland-Garros et rue Henri-Farman, à Vélizy-Villacoublay

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente d'un immeuble de l'État à Vélizy-Villacoublay

Résumé. Un arrêté permet à l'État de vendre un immeuble à Vélizy-Villacoublay.

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Cession d'un immeuble domanial

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un ensemble immobilier de l'État à Vélizy-Villacoublay.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 16 mars 2017, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « La Résidence Les Prés », sis 1 et 6 à 16, avenue Roland-Garros et rue Henri-Farman, à Vélizy-Villacoublay (78140), cadastré section AM n° 235 (10 656 m2), AM 237 (3 258 m2) et AM 476 (368 m2), d'une superficie totale de 14 282 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus IDF1/159138.

Arrêté du 16 mars 2017