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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement au Sénat

Résumé. Le Sénat a reçu des propositions de loi, des projets de loi et un rapport sur les pollinisateurs.

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Dépôt de propositions et projets de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat a enregistré plusieurs propositions et projets de loi, ainsi qu'un rapport sur les pollinisateurs.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 22 mars 2017
Dépôt de

propositions de loiN° 470 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Nathalie GOULET visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news », envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 475 (2016-2017). - Proposition de loi de M. Michel RAISON tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt de projets de

loiN° 471 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 (Ordonnance sur la santé publique et l'eau en Guyane) relative à la sécurité sanitaire, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 472 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 (Renforcement des mesures contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme) renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 473 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 (Adaptation des règles de santé et anti-tabac pour les territoires d'outre-mer) relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 474 (2016-2017). - Rapport d'information de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la lutte contre le déclin des pollinisateurs.

Textes transmis en application du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de la proportionnalité annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Par lettre du mercredi 22 mars 2017, la Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à M. le président de l'Assemblée nationale les textes suivants :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité (refonte) ;
Proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte).

Documents mis en distribution le jeudi 23 mars 2017

N° 358. - Rapport d'information de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances, sur les Archives nationales.

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