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Arrêté du 13 mars 2017

portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Nomination temporaire à la tête d'une cour administrative

Résumé. Un arrêté nomme une femme pour remplacer temporairement la présidente d'une cour administrative.

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Nomination par intérim à la tête d'une cour administrative

Résumé. Une femme est nommée pour remplacer temporairement la présidente d'une cour administrative.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2017, Mme Helmholtz (Câm-Vân), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est chargée, par intérim, des fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, à compter du 14 mars 2017.

Arrêté du 13 mars 2017