Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2017

fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2017 organise la représentation syndicale dans un comité technique de l'aviation civile.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu le procès-verbal en date du 5 décembre 2014 des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile en vue de la désignation des représentants du personnel pour le comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu ensemble les propositions de l'USAC-CGT, du SPAC-CFDT, de FEETS-FO et de l'UNSA-Développement durable,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2017 répartit les sièges des représentants syndicaux au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES
représentées
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
FEETS-FO 3 3
UNSA-Développement durable 3 3
USAC-CGT 2 2
SPAC-CFDT 2 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique de proximité

Résumé. L'article fixe la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration :
Président : Patrick CIPRIANI, directeur, ou son représentant.
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines :
M. Olivier HAMONIC, directeur de la gestion des ressources, ou son représentant.
Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité technique) ci- dessus :
En qualité de membres titulaires :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des représentants syndicaux dans un comité technique

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2017 liste les membres titulaires et suppléants des syndicats FEETS-FO, UNSA-Développement durable, USAC-CGT et SPAC-CFDT pour le comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

FEETS-FO

Membres titulaires :
M. Guilhem MAGOUTIER.
M. Eric LALLIS.
Mme Françoise RUFFIER.
Membres suppléants :
M. Yann LAFITTE.
Mme Laetitia RAYMOND-SOURD.
M. Vincent AMMI.

UNSA-Développement durable

Membres titulaires :
M. Alain BELLIARD.
Mme Claudine AIDONIDIS.
M. Frantz CHOUT.
Membres suppléants :
M. Cédrick GRONDIN.
Mme Geneviève BRUNET.
Mme Anne LAGUEYTE.

USAC-CGT

Membres titulaires :
Mme Mehdia CAZABAT.
Mme Véronique DORANGE.
Membres suppléants :
Mme Estelle MASSIEUX.
M. Patrick LEGRAND.

SPAC-CFDT

Membres titulaires :
M. Jean-Christophe SALUSTE.
M. Antoine HERVE.
Membres suppléants :
Mme Sandrine FERRIER.
M. Hugues VANDERMOERE.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur un comité aérien

Résumé. Un ancien arrêté sur le comité technique de proximité de la sécurité aérienne est annulé.

L'arrêté du 24 mars 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Arrêté du 14 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4