La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le procès-verbal en date du 5 décembre 2014 des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile en vue de la désignation des représentants du personnel pour le comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu ensemble les propositions de l'USAC-CGT, du SPAC-CFDT, de FEETS-FO et de l'UNSA-Développement durable,
Arrête :
Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont attribués comme suit :
|ORGANISATIONS SYNDICALES
représentées|NOMBRE DE SIÈGES| |
|---------------------------------------------|----------------|---|
| Titulaires | Suppléants | |
| FEETS-FO | 3 | 3 |
| UNSA-Développement durable | 3 | 3 |
| USAC-CGT | 2 | 2 |
| SPAC-CFDT | 2 | 2 |
1 version
La composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit :
Sont nommés représentants de l'administration :
Président : Patrick CIPRIANI, directeur, ou son représentant.
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines :
M. Olivier HAMONIC, directeur de la gestion des ressources, ou son représentant.
Sont nommés représentants du personnel conformément aux dispositions de l'article 1er ci- dessus :
En qualité de membres titulaires :
1 version
FEETS-FO
Membres titulaires :
M. Guilhem MAGOUTIER.
M. Eric LALLIS.
Mme Françoise RUFFIER.
Membres suppléants :
M. Yann LAFITTE.
Mme Laetitia RAYMOND-SOURD.
M. Vincent AMMI.
UNSA-Développement durable
Membres titulaires :
M. Alain BELLIARD.
Mme Claudine AIDONIDIS.
M. Frantz CHOUT.
Membres suppléants :
M. Cédrick GRONDIN.
Mme Geneviève BRUNET.
Mme Anne LAGUEYTE.
USAC-CGT
Membres titulaires :
Mme Mehdia CAZABAT.
Mme Véronique DORANGE.
Membres suppléants :
Mme Estelle MASSIEUX.
M. Patrick LEGRAND.
SPAC-CFDT
Membres titulaires :
M. Jean-Christophe SALUSTE.
M. Antoine HERVE.
Membres suppléants :
Mme Sandrine FERRIER.
M. Hugues VANDERMOERE.
1 version
L'arrêté du 24 mars 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est abrogé.
1 version
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani