Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2017

portant nomination de membres du Conseil national de la transition écologique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux membres au Conseil national de la transition écologique

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 nomme de nouveaux membres au Conseil national de la transition écologique, représentant les collectivités territoriales et les employeurs.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au Conseil national de la transition écologique

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 nomme de nouveaux membres au Conseil national de la transition écologique, représentant les collectivités territoriales et les employeurs.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 16 mars 2017, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique :

I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentant des départements, désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF)

Suppléante : Mme Geneviève Blanc.

Au titre de représentant des régions, désigné par Régions de France

Suppléant : M. Laurent Gérault en remplacement de M. David Douillet.

II. - Au sein du collège représentant les organisations d'employeurs
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire : Mme Christine Goubet-Milhaud en remplacement de M. Robert Durdilly.

Arrêté du 16 mars 2017