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Arrêté du 21 mars 2017

portant délégation de signature (bureau du cabinet)

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2017 autorise trois personnes à signer des actes au nom du ministre de l'intérieur, sauf pour les décrets.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 (Délégation de signature par les ministres) modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 mars 2017 (Changement de ministre de l'intérieur) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2017 donne à trois personnes le droit de signer des actes au nom du ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marianne HÉQUET, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet ;
Mme Lainda BARTOLI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet ;
Mme Edith GARNIER, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, intendante générale de l'Hôtel Beauvau.

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2017.

Matthias Fekl

Arrêté du 21 mars 2017
Article 1
Article 2