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Arrêté du 15 mars 2017

portant prorogation du mandat des membres du conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers

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Prolongation des mandats du conseil de discipline des praticiens hospitaliers

Résumé. Les membres du conseil de discipline des praticiens hospitaliers ont leur mandat prolongé jusqu'au 30 juin 2018.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6152-319 (Durée du mandat des membres du conseil de discipline) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2012 modifié portant nomination au conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers,

Arrête :

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Prorogation des mandats du conseil de discipline

Résumé. Les membres du conseil de discipline des praticiens hospitaliers voient leur mandat prolongé jusqu'au 30 juin 2018.

En application des dispositions de l'article R. 6152-319 du code de la santé publique (Durée du mandat des membres du conseil de discipline), les mandats des membres du conseil de discipline, en cours à la date de signature du présent arrêté sont prorogés jusqu'au 30 juin 2018.

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié en ligne.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet du Centre national de gestion.

Fait le 15 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

Arrêté du 15 mars 2017
Article 1
Article 2