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Décision n°2017-181 du 22 mars 2017

fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 26 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la campagne électorale à Saint-Martin

Résumé. La décision fixe les règles pour la campagne électorale à Saint-Martin, avec des temps d'antenne différents selon l'importance des partis.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 (Dates des élections à Saint-Martin) portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2017-56 du 15 février 2017 (Organisation des émissions électorales en Guadeloupe) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;

Vu la liste définitive des déclarations individuelles de rattachement des élus sortants transmise par courriel le 16 février 2017 par la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu les déclarations de candidature enregistrées par la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin transmises par courriel le 21 mars 2017 ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 22 mars 2017,

Décide :

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Durée de la campagne électorale à Saint-Martin

Résumé. La campagne électorale pour le second tour des élections à Saint-Martin dure 30 minutes pour les listes avec des élus sortants.

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin le 26 mars 2017 est de 30 minutes pour les listes auxquelles des élus sortants ont déclaré se rattacher.

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Temps d'antenne pour la campagne électorale à Saint-Martin

Résumé. Les partis politiques à Saint-Martin ont droit à des temps d'antenne différents selon leur importance.

La durée d'émission déterminée pour chaque liste, tant pour la télévision que pour la radio, est fixée comme suit :
Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au conseil territorial :
EN MARCHE VERS LE PROGRES : 18 minutes, soit deux émissions de 9 minutes ;
TEAM GIBBS 2017 : 12 minutes, soit deux émissions de 6 minutes.
Autres listes :
ALLIANCE FOR JUSTICE HOPE AND PROSPERITY : une émission de 1 minute.

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Publication d'une décision électorale

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-181 du 22 mars 2017
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Article 3