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Décret n°2017-371 du 21 mars 2017

modifiant le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Un décret modifie les règles de l'Université Sorbonne Paris Cité pour mieux organiser ses établissements membres et change le fonctionnement de ses conseils.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu le décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Université Sorbonne Paris Cité » ;

Vu la délibération du conseil de surveillance de la Fondation Maison des sciences de l'homme ;

Vu la délibération du directoire de la Fondation Maison des sciences de l'homme ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2017,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 mars 2017

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Modification des statuts de l'Université Sorbonne Paris Cité

Résumé. Un décret modifie les règles de l'Université Sorbonne Paris Cité pour mieux organiser ses établissements membres.

Sont approuvées les modifications de l'annexe au décret n° 2014-1680 du 30 décembre 2014 susvisé ainsi que les dispositions transitoires figurant à l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 24 mars 2017

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des statuts d'une université

Résumé. Le décret change les règles de fonctionnement des conseils de l'Université Sorbonne Paris Cité.

Fait le 21 mars 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie,

Jean-Marie Le Guen

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Christophe Sirugue

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2017

Décret n°2017-371 du 21 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe