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Réunions des commissions du Sénat en mars-avril 2017
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 21 mars 2017 :
Présents. - Philippe Bas, Jacques Bigot, Yves Détraigne, Jacqueline Gourault, Philippe Kaltenbach, Patrick Masclet, Michel Mercier, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Cécile Cukierman, Didier Marie, François Pillet, Alain Vasselle.
Convocations
Commission des finances :
Mercredi 29 mars 2017, à 9 heures (salle de la commission) :
1. Communication. - Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique : le régime fiscal de l'économie collaborative.
2. Questions diverses.
Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen :
Mercredi 29 mars 2017, à 9 h 30 (salle 67) :
1. Examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par M. François-Noël Buffet.
Le délai limite pour le dépôt de propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d'enquête ([email protected]), est fixé au vendredi 24 mars 2017, à 17 heures.
2. Questions diverses.
Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée :
Mercredi 5 avril 2017, à 14 h 30 (salle 67, salle de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) :
1. Examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par M. Ronan Dantec.
Le délai limite pour le dépôt des propositions de modification, auprès du secrétariat de la commission d'enquête ([email protected]) est fixé au lundi 3 avril 2017, à 17 heures.
2. Questions diverses.
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