Arrêté du 15 mars 2017

précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l'environnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des barrages : documents techniques obligatoires

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2017 impose des règles pour la sécurité des barrages, en exigeant des documents techniques avant, pendant et après leur construction.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre Ier du livre II ;

Vu le code de l'énergie, notamment son livre V ;

Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 (Modification des règles environnementales pour la gestion des inondations) relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques, notamment son chapitre II ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 23 février 2016 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 2 mars 2016 ;

Vu l'avis du Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en date du 10 mars 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 29 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 mars 2017,

Arrête :

Fait le 15 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Arrêté du 15 mars 2017
Chapitre Ier : Documents établis par les organismes agréés à l'occacion de la conception des barrages, de l'exécution de leurs travaux et de leur première mise en eau
Chapitre II : Documents mentionnés à l'article R. 214-122
Chapitre III : Dispositions diverses et finales