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Arrêté du 20 mars 2017

portant nominations à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

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Nomination des membres d'une commission sur les conditions de travail

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour une commission qui travaille sur les conditions de travail.

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Nomination de membres dans une commission sur les conditions de travail

Résumé. Un arrêté nomme des membres pour une commission sur les conditions de travail.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 20 mars 2017 :
Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Philippe ROYER, titulaire ;
Mme Aurélie ASCARIDE, suppléante ;
M. Alain DELAUNAY, suppléant.

Arrêté du 20 mars 2017