Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2016-1754 du 15 décembre 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu la décision n° 2017-56 du 15 février 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;

Vu la décision n° 2017-181 du 22 mars 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 19 et 26 mars 2017 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 22 mars 2017 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 22 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck