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Arrêté du 7 mars 2017

modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remplacement du commissaire du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 change les règles pour remplacer le commissaire du gouvernement dans une commission qui s'occupe des magasins.

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Modification des règles de remplacement du commissaire du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 7 mars 2017 modifie les règles de remplacement du commissaire du gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, en date du 7 mars 2017, le 4e alinéa de l'arrêté du 20 mars 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial est remplacé par les dispositions suivantes :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lacroix (Guillaume), les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Weill (Laurent), adjoint à la sous-directrice du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction générale des entreprises.

Arrêté du 7 mars 2017