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Arrêté du 6 mars 2017

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

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Départ d'un conseiller en charge des politiques pour les personnes âgées

Résumé. Un conseiller en charge des politiques pour les personnes âgées quitte son poste le 6 mars 2017.

La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 (Nominations dans le cabinet de la secrétaire d'État) portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

Arrête :

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Fin de fonctions d'un conseiller au cabinet de la secrétaire d'État

Résumé. Un conseiller en charge des politiques pour les personnes âgées quitte son poste le 6 mars 2017.

Il est mis fin, à compter du 6 mars 2017, aux fonctions de M. Thomas GODARD, conseiller en charge des politiques transverses, de la silver économie et de la gouvernance territoriale, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2017 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Pascale Boistard

Arrêté du 6 mars 2017
Article 1
Article 2