JORF n°0070 du 23 mars 2017

Arrêté du 6 mars 2017

La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 6 mars 2017, aux fonctions de M. Thomas GODARD, conseiller en charge des politiques transverses, de la silver économie et de la gouvernance territoriale, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2017.

Pascale Boistard