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Arrêté du 16 mars 2017

modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'inventaire national des déchets radioactifs

Résumé. Les exploitants de sites radioactifs doivent maintenant fournir des informations plus détaillées tous les trois ans pour mettre à jour l'inventaire national des déchets.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-12 (Rôle de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) et R. 542-67 (Déclaration annuelle des déchets radioactifs) à R. 542-72 (Modalités d'application pour la gestion des déchets radioactifs) ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique (Protection contre les rayonnements ionisants dans les entreprises) ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs,

Arrête :

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Modification des déclarations sur les déchets radioactifs

Résumé. Les exploitants de sites radioactifs doivent maintenant fournir des informations plus détaillées tous les trois ans pour mettre à jour l'inventaire national des déchets.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2008Art. 4-1
- Arrêté du 9 octobre 2008
Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2017

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2