La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-12 et R. 542-67 à R. 542-72 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2008 > > Art. 4-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 octobre 2008 > > Art. 6 > >
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel