Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 mars 2017

modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des méthodes de détection des fuites dans les équipements frigorifiques

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2017 modernise les méthodes de détection des fuites dans les équipements frigorifiques et désigne un responsable pour son application.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;

Vu l'arrêté du 29 février 2016 (Contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques et climatiques) relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés ;

Vu la révision de la norme EN 378, dont la version de 2016 annule et remplace la version de 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des méthodes de détection des fuites

Résumé. Les méthodes de détection des fuites dans les équipements frigorifiques sont précisées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un nouvel arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2017

Arrêté du 16 mars 2017
Article 1
Article 2