A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2016Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 février 2016Art. 2
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Arrêté du 16 mars 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;
Vu l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés ;
Vu la révision de la norme EN 378, dont la version de 2016 annule et remplace la version de 2012,
Arrête :
Créé le 24 mars 2017
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
M. Mortureux