Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
A compter du 27 mars 2017, sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Directeur du cabinet
M. Eric Ruelle.
Directeur adjoint du cabinet
M. Charles Moynot.
Conseillère législation pénale, action publique et politique pénale
Mme Nathalie Vergez.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2017.
Jean-Jacques Urvoas