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Arrêté du 22 mars 2017

portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

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Nominations au ministère de la Justice

Résumé. Le gouvernement nomme de nouvelles personnes pour des postes importants au ministère de la Justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nominations au cabinet du ministre de la Justice

Résumé. Le gouvernement nomme de nouvelles personnes pour des postes importants au ministère de la Justice.

A compter du 27 mars 2017, sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :

Directeur du cabinet

M. Eric Ruelle.

Directeur adjoint du cabinet

M. Charles Moynot.

Conseillère législation pénale, action publique et politique pénale

Mme Nathalie Vergez.

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Nominations au cabinet du ministre de la justice

Résumé. Un arrêté nomme des personnes à des postes clés au cabinet du ministre de la justice.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2017.

Jean-Jacques Urvoas

Arrêté du 22 mars 2017
Article 1
Article 2