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Arrêté du 14 mars 2017

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,

Arrête :

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les postes diplomatiques ou consulaires pour 2017 est annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

Arrêté du 14 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe