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Arrêté du 14 mars 2017

relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017

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Liste des bureaux de vote pour la présidentielle 2017 à l'étranger

Résumé. Un arrêté fixe les lieux où les Français de l'étranger peuvent voter pour la présidentielle de 2017.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;

Vu le décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 (Organisation des listes électorales et du vote pour les Français de l'étranger) relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,

Arrête :

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Liste des bureaux de vote pour l'élection présidentielle à l'étranger en 2017

Résumé. Un arrêté liste les bureaux de vote pour l'élection présidentielle de 2017 dans les ambassades et consulats.

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les postes diplomatiques ou consulaires pour 2017 est annexée au présent arrêté.

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Publication de la liste des bureaux de vote à l'étranger

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe la liste des bureaux de vote pour l'élection présidentielle dans les ambassades et consulats.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lieux de vote à l'étranger

Résumé. Liste des endroits où les Français à l'étranger peuvent voter pour les élections.

Fait le 14 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

N. Warnery

Arrêté du 14 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe