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Arrêté du 14 mars 2017

portant homologation du code de conduite établi par la RATP en application de l'article L. 1115-1 du code des transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement de la RATP pour le partage des données de transport

Résumé. La RATP s'engage à partager ses données de transport pendant cinq ans pour améliorer les services de mobilité.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Vu le code des transports, notamment son article L. 1115-1 (Partage de données pour faciliter les déplacements) ;

Vu la lettre de la RATP en date du 10 novembre 2015 ;

Vu le courriel de la RATP en date du 28 septembre 2016 ;

Vu le rapport d'instruction en date du 16 janvier 2017,

Arrêtent :

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Homologation du code de conduite de la RATP

Résumé. La RATP adopte un code de conduite pour cinq ans, qui l'aide à respecter les règles sur la mise à disposition des données de transport.

Le code de conduite établi par la RATP en application de l'article L. 1115-1 du code des transports (Partage de données pour faciliter les déplacements), dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans.
La RATP est réputée remplir ses obligations au titre de l'article précité dès lors qu'elle adhère au présent code de conduite.

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ouverture des données de transport

Résumé. La RATP et d'autres entreprises de transport français partagent leurs données pour améliorer les services de mobilité.

Fait le 14 mars 2017.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,

Christophe Sirugue

Arrêté du 14 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe