Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,
Vu le code des transports, notamment son article L. 1115-1 ;
Vu la lettre de la RATP en date du 10 novembre 2015 ;
Vu le courriel de la RATP en date du 28 septembre 2016 ;
Vu le rapport d'instruction en date du 16 janvier 2017,
Arrêtent :
Le code de conduite établi par la RATP en application de l'article L. 1115-1 du code des transports, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué pour une durée de cinq ans.
La RATP est réputée remplir ses obligations au titre de l'article précité dès lors qu'elle adhère au présent code de conduite.
1 version
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 mars 2017.
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation,
Christophe Sirugue