JORF n°0070 du 23 mars 2017

Arrêté du 22 mars 2017

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 mars 2017 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail (FNAF-CGT) :
    M. Roger PERRET, titulaire ;
    M. Gaëtan MAZIN, suppléant ;
    Mme Myriam MARCZAK, suppléante ;
  2. Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail (FGA-CFDT) :
    Mme Barbara BINDNER, titulaire ;
    M. Fabien GUIMBRETIERE, suppléant ;
    Mme Isabelle OUEDRAOGO, suppléante ;
  3. Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes- Force ouvrière (FGTA-FO) :
    M. Sylvain VERNIER, titulaire ;
    Mme Nathalie LEROY, suppléante ;
    M. Bruno LEROY, suppléant ;
  4. Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI) :
    M. Jacques PANSE, titulaire ;
    Mme Ana ECKLE, suppléante ;
    M. Claude VANYEK, suppléant ;
  5. Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (FNAA-CFE-CGC) :
    M. Gautier BODIVIT, titulaire ;
    Mme Laetitia ALEXANDRE, suppléante ;
    M. Michel GRESILLE, suppléant.
    II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
  6. Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
    Mme Anne MERCIER BEULIN, titulaire ;
    Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante ;
    M. Morgan OYAUX, suppléant ;
  7. Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB) :
    M. Michel ASTIER, titulaire ;
    Mme Françoise THEVENET, suppléante ;
    M. Bernard TISSANDIER, suppléant ;
  8. Sur proposition de la Fédération nationale des coopératives agricoles et agroalimentaires (Coop de France) :
    M. Florent VERDIER, titulaire ;
    Mme Julie CONDE, suppléante ;
    M. Emmanuel PARIS, suppléant ;
  9. Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT) :
    M. Jean-Marie LEFORT, titulaire ;
    Mme Marie-Christine LEMAITRE, suppléante ;
    M. Gérard VAN DORP, suppléant ;
  10. Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) :
    Mme Barbara DEKEYSER, titulaire ;
    Mme Fanny DEVOGHELAERE, suppléante ;
    M. Bruno LAMBERT, suppléant.
    III. - Sont nommés membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
    Mme Sophie VILLERS, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
    M. Guillaume BOCQUET ;
    M. Laurent ESTEVE ;
    Mme Nathalie JAS ;
    M. Gérard MOULIN.