Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 1 > >
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JORF n°0070 du 23 mars 2017
Arrêté du 13 mars 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 octobre 2007 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
C. Tranchant