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Arrêté du 13 mars 2017

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

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Mise à jour des conditions d'avancement pour les ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté met à jour les fonctions nécessaires pour devenir ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

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Modification des fonctions d'encadrement pour l'avancement des ingénieurs en chef

Résumé. Les fonctions d'encadrement nécessaires pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef

Résumé. Les fonctions d'encadrement, d'instruction ou d'études pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2017

Arrêté du 13 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3